Conditions générales de vente
LES CLES BLANCHES RESIDENCE LA SABOIA 73120 LA TANIA COURCHEVEL
00.33 (0)6.13.37.33.18 clesblanches@gmail.com www.dev.clesblanches.com
CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS LES CLES BLANCHES
Tous les appartements loués sont la propriété de particuliers. La location saisonnière pour le compte de ces propriétaires est confiée à LES CLES BLANCHES qui agit comme mandataire responsable du paiement.
Assurance : tous les objets ou effets personnels appartenant au locataire relèvent de la propre responsabilité de celui‐ci. Ils ne sont pas couverts par une quelconque police d’assurance émanant de l’immeuble, du propriétaire loueur, ou de l’agence mandataire. Le locataire sera tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, d’incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement pour la totalité de ses risques locatifs tant pour le mobilier donné en location, que pour les recours des voisins et des tiers ; il devra être en capacité de le justifier à la première demande du propriétaire et/ou de son mandataire.
Réservation : La réservation est considérée par LES CLES BLANCHES comme ferme et définitive après réception de l’acompte de 30% du prix de la location et envoi du contrat par LES CLES BLANCHES, ce qui implique l’acceptation des conditions générales de location par le locataire. Cette somme reste acquise de plein droit au propriétaire et à son mandataire en cas d’annulation, sauf conditions commerciales ci‐dessous. Les locations sont en général conclues pour un minimum de 7 nuitées et se déroulent à partir de 17 heures le jour de l’arrivée au samedi 10 heures le jour du départ. Les nuitées supplémentaires à celles prévues au contrat sont facturées en sus au prorata du tarif public de la semaine correspondante. Une fois la réservation effectuée, il ne peut y avoir de changement d’appartement sans supporter la perte totale du montant du séjour. Un départ en cours de séjour, ne peut donner lieu à aucun remboursement. Le montant des locations et des prestations incluses ou non, resteront acquises. Si l’acompte est réglé par carte de crédit, le client peut dans le même temps prendre ses dispositions auprès de LES CLES BLANCHES pour l’autoriser à prélever le solde sur la même carte de crédit, à la date prévue, sans nouvelle formalité de la part du client. Les frais de virement bancaire sont à la charge du client.
Le Solde : Le solde de la location doit être réglé 1 mois avant le jour d’arrivée, sans rappel de la part de LES CLES BLANCHES. Toute réservation effectuée moins d’un mois avant la date d’arrivée doit être réglée en totalité pour être confirmée. En cas de non‐règlement dans ces délais, LES CLES BLANCHES se réserve le droit de disposer des places réservées, tout en conservant la totalité de l’acompte versé à l’inscription.
Si le locataire est contraint d’annuler sa location, il doit en aviser LES CLES BLANCHES par écrit. Si l’annulation s’effectue à moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le locataire est dans l’obligation de payer la location comme suit :
Frais d’annulation :
Plus de 45 jours avant l’arrivée : 30% acompte acquis
20 à 44 jours avant l’arrivée = 50%
15 à 19 jours avant l’arrivée = 60%
14 à 4 jours = 75%
3 à 0 jours = 90%
L’acompte ne pourra être remboursé à titre commercial, (après déduction des frais d’annulation 50€/dossier) seulement en cas de relocation de l’appartement aux mêmes conditions tarifaires.
Dépôt de Garantie : il est demandé le versement d’une caution (entre 300 à 1000€ selon l’appartement loué), pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Celle‐ci est à régler obligatoirement à la remise des clés, par espèces, chèque ou carte de crédit. Elle sera restituée soit le jour du départ, soit au plus tard 03 jours ouvrés après votre départ si un état des lieux contradictoire n’a pas pu être réalisé entre les deux parties avant le départ. Les chèques sont détruits et les empreintes de carte annulées. Le ménage de fin de séjour n’est pas inclus, si le ménage de départ n’a pas été effectué par le locataire, il sera facturé suivant un prix forfaitaire et déduit de la caution ainsi que le coût de remplacement de tous les objets manquants ou détériorés de l’appartement, des parties communes, des prestations annexes (télévision, linge, lit bébé etc.….). Si ces frais excèdent le montant de la caution le locataire s’engage à régler le solde.
Accueil et remise des clés : la remise des clés est faite par LES CLES BLANCHES entre 17 heures et 20 heures, après paiement du solde, de la taxe de séjour et du dépôt de garantie. En cas d’arrivée tardive, le locataire devra impérativement contacter LES CLES BLANCHES durant les heures d’ouverture afin d’organiser la remise des clés, faute de quoi il ne pourra prendre possession des locaux loués que le lendemain sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ou compensation. Il devra au préalable s’être acquitté du solde du prix de la location et du dépôt de garantie avant son arrivée. En cas de prise de possession tardive du logement et de départ précoce, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le preneur. Le solde sera également à régler en cas d’absence par la non remise des clés à la date prévue.
Etat des lieux et inventaire : en raison du grand nombre d’arrivées et de départs en même temps, il est difficile pour LES CLES BLANCHES de procéder à l’état des lieux en présence du locataire. Cet état des lieux a été fait avant l’arrivée et sera fait avant la prise de possession du locataire suivant. Un inventaire détaillé se trouve dans chaque bien et une feuille d’état des lieux vous sera remise à votre arrivée. Le preneur s’engage à vérifier l’état de l’appartement, signaler toutes anomalies sous 72 heures au plus tard suivant la remise des clés. Aucune réclamation concernant l’inventaire et le ménage ne sera prise en compte passé ce délai. Passé ce délai, le locataire sera considéré comme ayant tacitement reconnu l’exactitude de l’inventaire, de l’état des lieux et du matériel, et de la propreté du logement. Le preneur s’engage à laisser LES CLES BLANCHES effectuer toutes réparations nécessaires dans son logement et ce sans prétendre à une indemnité.
Occupation :
Le locataire s’engage : A respecter les dates et heures d’occupation de l’appartement, à savoir : 17 heures le jour de l’arrivée et retourner les clés IMPERATIVEMENT avant 10h au départ au CLES BLANCHES. Si, le locataire ne respecte pas l’heure limite de 10 heures une journée supplémentaire sera facturée. A occuper les lieux loués bourgeoisement, suivant le terme « en bon père de famille », A respecter le règlement intérieur de l’immeuble, notamment l’obligation de calme après 22 heures. A ne dépasser en AUCUN CAS le nombre d’occupants tel qu’indiqué au contrat (dans « capacité maximum » de la fiche technique), enfants et bébés compris, même si le nombre de couchages total est supérieur (certains appartements donnent le choix d’utilisation entre plusieurs configurations de couchages). De ne faire aucun changement dans la disposition des meubles et objets garnissant le bien loué et de s’interdire de les transporter hors de ces locaux. De restituer les lieux dans l’état dans lequel ils les ont trouvés, le ménage n’est pas inclus dans le prix, il peut‐être demandé en supplément. LES CLES BLANCHES se réserve le droit de visite et celui de faire visiter les lieux loués pendant la période de location et notamment, en cas de mise en vente des locaux (avec prise de rendez‐vous au préalable), le locataire ne pourra s’opposer à des visites éventuelles de LES CLES BLANCHES. En règle générale, les animaux ne sont pas admis. Aucune réduction de loyer ou indemnité ne pourra être réclamée par le locataire au cas où des perturbations se produiraient dans le fonctionnement d’équipements collectifs ou publics. LES CLES BLANCHES déclinent toute responsabilité pour les privations et diminutions de jouissance, ne provenant pas de son fait.
LES CLES BLANCHES RESIDENCE LA SABOIA 73120 LA TANIA COURCHEVEL
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